Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1982 relatif à l'élimination des déchets toxiques et dangereux. (Mémorial A n° 55 de 1982)
- Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Loi du 5 mars 1928 portant approbation des Conventions qui ont été adoptées par la Conférence Internationale du (...) (Mémorial A n° 13 de 1928)
- Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, (...)
- Directive 89/677/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant huitième modification de la directive 76/769/CEE (...)
- Directive 91/173/CEE du Consei, du 21 mars 1991, portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant (...)
- Directive 91/338/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant (...)
- Directive 91/339/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, portant onzième modification de la directive 76/769/CEE concernant (...)
- Directive 91/659/CEE de la Commission, du 3 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de l'annexe (...)
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