Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.
Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du
Conseil d'Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 14 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat, annexé au présent règlement, est approuvé.
Art. 2.
L'arrêté royal grand-ducal du 14 décembre 1866 portant approbation du règlement d'ordre intérieur pour le Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 4.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 16 décembre 1996. Jean |
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 181 de 2008)
- Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 45 de 1996)
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