Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 21/11/1998

Pubication : 03/12/1998

Mémorial : A100

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/11/21/n2/jo

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Relations

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Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)

Mémorial A n° 100 de 1998

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction (...) (Mémorial A n° 59 de 1971)

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