Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements pubics des communes à l'Institut National d'Administration Pubique.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/04/2004

Signature : 15/12/2000

Pubication : 27/12/2000

Fin d'applicabilité : 03/04/2004

Mémorial : A137

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Pubique

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/12/15/n2/jo