Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 01/08/2007

Pubication : 17/08/2007

Fin d'applicabilité : 11/05/2009

Mémorial : A147

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/08/01/n8/jo