Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux.
Règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;
Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation d'un Institut national d'administration pubique;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
L'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés pubics demandé;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et de Notre Ministre de la Fonction pubique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 13, point 3) du règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Services des sites et monuments nationaux est modifié comme suit:
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Art. 2.
L'article 14, paragraphe 3, points 2), alinéa 2, 3), 4) et 5) du règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux est modifié comme suit:
| « |
ainsi que,
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| » |
Art. 3.
L'article 14, point 6) du règlement précité devient le nouvel article 14, point 3) du même règlement.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et Notre Ministre de la Fonction pubique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert
Le Ministre de la Fonction pubique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler |
Palais de Luxembourg, le 12 février 2008. Henri |
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration pubique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999)
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