Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008
1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
- portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
2) modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008
| 1) | abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
|
||||
| 2) | modifiant l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
Vu la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses;
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs;
Vu les avis de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Travail;
Les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Pubics ayant été demandés;
Vu les avis de l'Administration de l'Environnement, de l'Inspection du Travail et des Mines et du Laboratoire National de Santé;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
| • | relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses |
| • | portant modification de l'annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses est abrogé. |
Art. 2.
A l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, le point 12 est supprimé.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Environnement, Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre de l'Environnement, Lucien Lux
Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen
Le Ministre de la Santé, Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008. Henri |
-
Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993
- relatif (...) (Mémorial A n° 107 de 1999) -
Règlement grand-ducal du 4 mai 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles (...) (Mémorial A n° 48 de 1994) -
Règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (...) (Mémorial A n° 42 de 1993)
-
Loi du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (...) (Mémorial A n° 219 de 2008) - Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 57 de 1994)
- Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
Retour
haut de page