Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles;
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, telle qu’elle a été modifiée en dernier lieu par la directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:
| (1) | A l’annexe II, la partie B est modifiée comme suit:
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| (2) | A l’annexe III, la partie B est modifiée comme suit:
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| (3) | L’annexe IV est modifiée comme suit:
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| (4) | L’annexe V est modifiée comme suit:
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Le Ministre de l’Agriculture, Romain Schneider |
Palais de Luxembourg, le 23 mars 2010. Henri |
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