Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art.
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;
Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation d'un Institut national d'administration pubique;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
L'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés pubics ayant été demandé;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, Ministre déléguée à la Fonction pubique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 13, point 3) du règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art est modifié comme suit:
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| » |
Art. 2.
L'article 14, paragraphe 3, points 3, 4), 5) et 6) du règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire et d'art est modifié comme suit:
| « |
ainsi que,
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| » |
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 12 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Service des sites et monuments nationaux est abrogé.
Art. 4.
Notre Ministre de la Culture, Ministre déléguée à la Fonction pubique et à la Réforme administrative est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de la Culture, Ministre déléguée à la Fonction pubique et à la Réforme administrative, Octavie Modert |
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2011. Henri |
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration pubique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999)
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