Règlement ministériel du 26 mars 1973 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat.
- Règlement ministériel du 29 septembre 1981 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat. (Mémorial A n° 70 de 1981)
- Arrêté ministériel du 15 mars 1960 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat. (Mémorial A n° 23 de 1960)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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