Règlement ministériel du 28 avril 1976 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires de l'Ecole Hôtelière.
- Règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d'apprentissage. (Mémorial A n° 22 de 1955)
- Arrêté ministériel du 18 mai 1954, portant fixation des indemnités d'apprentissage. (Mémorial A n° 28 de 1954)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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