Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 12 juillet 1976 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le commerce.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 27/12/1986

Signature : 12/07/1976

Pubication : 20/07/1976

Fin d'applicabilité : 27/12/1986

Mémorial : A40

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1976/07/12/n2/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 15 décembre 1986 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur comm (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)

Arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d'apprentissage. (Mémorial A n° 22 de 1955)

Arrêté ministériel du 1er février 1949, portant réglementation des indemnités d'apprentissage. (Mémorial A n° 4 de 1949)
Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)

Mémorial A n° 40 de 1976

Règlement d'exécution de (1)

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)

Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.