Règlement ministériel du 29 septembre 1981 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat.
- RECTIFICATIF du règlement ministériel du 26 mars 1973 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'a (...) (Mémorial A n° 32 de 1973)
- Règlement ministériel du 26 mars 1973 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat. (Mémorial A n° 24 de 1973)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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