Règlement ministériel du 11 juillet 1986 fixant les modalités d'agrément des firmes privées par l'Administration des P. et T. admises à réaliser et à entretenir des installations de télécommunications.
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service pubic téléphonique. (Mémorial A n° 55 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 concernant le service pubic télétex. (Mémorial A n° 61 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les conditions et taxes d'accès et d'utilisation des réseaux pubics (...) (Mémorial A n° 47 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1976 concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 13 de 1976)
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