Règlement ministériel du 30 septembre 1986 portant interdiction de l'emploi des appareils, installations et fluides contenant ou contaminés par des polychlorobiphényles et polychloroterphényles.
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets. (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des huiles usagées. (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterph (...) (Mémorial A n° 47 de 1980)
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