Règlement ministériel du 15 décembre 1986 portant fixation des indemnités à allouer aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck.
- Règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en (...) (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)
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