Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 15 décembre 1986 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 02/01/1989

Signature : 15/12/1986

Pubication : 24/12/1986

Fin d'applicabilité : 02/01/1989

Mémorial : A105

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1986/12/15/n5/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 23 décembre 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l (...) (Mémorial A n° 74 de 1988)

Règlement ministériel du 29 septembre 1981 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'artisanat. (Mémorial A n° 70 de 1981)

Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)

Mémorial A n° 105 de 1986

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1979)
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)

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