Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 23 décembre 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la restauration.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 31/08/1991

Signature : 23/12/1988

Pubication : 30/12/1988

Fin d'applicabilité : 31/08/1991

Mémorial : A74

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1988/12/23/n4/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 2 août 1991 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la res (...) (Mémorial A n° 59 de 1991)

Règlement ministériel du 15 décembre 1986 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de la (...) (Mémorial A n° 105 de 1986)

Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 3 de 1929)

Mémorial A n° 74 de 1988

Règlement d'exécution de (1)

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage. (Mémorial A n° 59 de 1945)

Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.