V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : règlement ministériel
Plus en vigueur : 12/11/1989
Signature : 23/12/1988
Pubication : 30/12/1988
Fin d'applicabilité : 12/11/1989
Mémorial : A74
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : indemnité
Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rmin/1988/12/23/n5/jo
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