Règlement ministériel du 23 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 et le CR152 entre Schengen et Remerschen.

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Règlement ministériel du 23 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 et le CR152 entre Schengen et Remerschen.

Le Ministre des Travaux Pubics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux de pose d'une conduite de gaz et des câbles et qu'il convient de régler la circulation sur la route N10 et le CR152 entre Schengen et Remerschen;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 30 janvier 2006 et jusqu'à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N10 (P.R. 0,900 ― 1,400 ) et sur le CR152 (P.R. 10,340 ― 10,580 ) entre Schengen et Remerschen:

- la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
- il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
- le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l'inscription «70» et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 janvier 2006.

Le Ministre des Travaux Pubics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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