Règlement ministériel du 12 mai 2006 concernant la réglementation de la signalisation sur la route N11a à Echternach.
Règlement ministériel du 12 mai 2006 concernant la réglementation de la signalisation sur la route N11a à Echternach.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'approche de la route N11a à Echternach, il y a lieu de limiter l'accès à ce tronçon de route à tous les véhicules automoteurs destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de 3,5 t, à l'exception des riverains et des fournisseurs;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 22 mai 2006, l'accès à la route N11a à Echternach, entre l'intersection avec le CR366 et le giratoire au lieu-dit «Helleg Kräiz» (P.K. 0,100 et P.K. 0,550), sera interdit dans les deux sens et à titre définitif, aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de 3,5 t à l'exception des riverains et des fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant le panneau additionnel «poids total maximum autorisé 3,5 t».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 12 mai 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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