Règlement ministériel du 22 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin.
Règlement ministériel du 22 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion du tournage d'une pubicité, le lundi 29 mai et mardi 30 mai 2006, il convient de régler la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin;
Arrêtent:
Art. 1er.
Lundi, le 29 mai 2006 entre 11h00 et 21h30 et mardi, le 30 mai 2006 entre 07h00 et 12h00, l'accès au CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-Moulin, P.R. 19,911 ― 23,507, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubique.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 mai 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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