Règlement ministériel du 11 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317A.
Règlement ministériel du 11 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR 317A.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR 317a entre le CR308 et le CR317;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 30 août jusqu'au 8 septembre 2006, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR 317a (P.R.0,000 ― 4,310 ) entre le CR308 et le CR 317, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de la pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 août 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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