Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen.
Règlement ministériel du 11 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de régler la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 18 septembre 2006 et jusqu'à la fin des travaux, l'accès au CR110 entre Grass et Kleinbettingen, (P.R. 20,200 ― 20,980), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubique.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 septembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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