Règlement ministériel du 13 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits Müllerthal et Vugelsmillen.
Règlement ministériel du 13 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits Müllerthal et Vugelsmillen.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation «semaine européenne de la mobilité 2006», il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens le CR121 entre les lieux-dits Müllerthal et Vugelsmillen;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la durée de la manifestation «semaine européenne de la mobilité 2006» qui se déroulera le 24 septembre 2006 entre 13.00 et 18.00 heures, l'accès au CR121 entre les lieux-dits Müllerthal et Vugelsmillen, P.R. 10,040 ― 14,100 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ce tronçon de la voie pubique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 13 septembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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