Règlement ministériel du 26 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l'occasion de l'exercice «Active Weasel 2006» de l'armée luxembourgeoise du 9 octobre au 13 octobre 2006.
Règlement ministériel du 26 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l'occasion de l'exercice «Active Weasel 2006» de l'armée luxembourgeoise du 9 octobre au 13 octobre 2006.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion du déroulement de l'exercice «Active Weasel 2006» de l'armée luxembourgeoise il convient de régler la circulation sur divers tronçons de route énumérés ci-après;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant le déroulement de l'exercice «Active Weasel 2006» de l'armée luxembourgeoise du 9 octobre au 13 octobre 2006 l'accès aux tronçons de route énumérés ci-après est autorisé aux camions de l'armée:
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Art. 2.
La dérogation est uniquement valable pendant les dates mentionnées ci-dessus et ne s'applique qu'aux véhicules militaires.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 septembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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