Règlement ministériel du 4 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR 309a entre Boulaide et le CR309.
Règlement ministériel du 4 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR 309a entre Boulaide et le CR309.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il convient de régler la circulation sur le CR 309a entre Boulaide et le CR 309;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 16 octobre et jusqu'à la fin du chantier, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR 309a (P.K. 0,880 ― 1,990 ) entre Boulaide et le CR 309, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté bus de ligne».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de la pubication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 4 octobre 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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