Règlement ministériel du 17 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310 dans la traversée de Bigonville.
Règlement ministériel du 17 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310 dans la traversée de Bigonville.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux routiers sur le CR310 dans la traversée de Bigonville et qu'il convient dès lors d'y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 20 novembre 2006 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès au CR310 dans la traversée de Bigonville, P.K. 11,200 ― 11,900, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 17 novembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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