Règlement ministériel du 1er décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à la sortie de Wasserbillig vers Moersdorf.
Règlement ministériel du 1er décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à la sortie de Wasserbillig vers Moersdorf.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux routiers il importe d'appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N10 à la sortie de Wasserbillig vers Moersdorf;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution de travaux d'abattage d'arbres et de haies, la chaussée de la route N10 à la sortie de Wasserbillig vers Moersdorf (P.K. 36,920 ― 37,800) est rétrécie sur une voie de circulation, les jours ouvrables entre 8h00 et 17h00, à partir du 11 décembre 2006 jusqu'au 28 février 2007.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l'inscription «50» et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. En cas d'une panne des signaux colorés lumineux, les signaux B,5 et B,6 sont à installer pour régler la circulation.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 1er décembre 2006. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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