Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Rodershausen et Dasbourg-pont.
Règlement ministériel du 3 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Rodershausen et Dasbourg-pont.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de la reconstruction de la route N10 entre Rodershausen et Dasbourg-pont et qu'il convient de régler la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 15 janvier 2007 jusqu'à la fin des travaux, l'accès à la route N10 entre Rodershausen et
Dasbourg-pont (P.K. 106,230 107,330), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et fournisseurs et des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Après l'achèvement des travaux et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal les dispositions suivantes sont applicables:
| - | la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, |
| - | il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. |
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 3 janvier 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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