Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Hinkel et Rosport.
Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Hinkel et Rosport.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux sur le réseau électrique, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la PC3 entre Hinkel et Rosport;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 23 avril 2007 jusqu'au 10 mai 2007, pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la PC3 entre Hinkel et Rosport, sur 563 m, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 avril 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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