Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Ehnen.
Règlement ministériel du 11 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Ehnen.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion des travaux d'aménagement d'un sentier pédestre il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Stadtbredimus et Ehnen;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 16 avril 2007 et jusqu'à la fin du chantier, pendant la phase d'exécution des travaux, la piste cyclable du côté gauche de la route N10 entre Ehnen et Stadtbredimus (P.K. 6,700 ― 6,600) est rétrécie sur la longueur du chantier.
| • | Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. |
| • | Ces prescriptions sont indiquées par le signal D,2. |
| • | Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, et A,4ba. |
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 11 avril 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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