Règlement ministériel du 14 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Dillingen et Beaufort.

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Règlement ministériel du 14 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Dillingen et Beaufort.

Le Ministre des Travaux Pubics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux de reprofilage, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR364 entre Dillingen et Beaufort;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 14 mai 2007 jusqu'au 26 juillet 2007, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR364 entre Dillingen et Beaufort, P.K. 0,155 – 4,135, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mai 2007.

Le Ministre des Travaux Pubics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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