Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Remich.
Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la règlementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Remich.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de diverses manifestations estivales à Remich, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N10;
Arrêtent:
Art. 1er.
A l'occasion des manifestations estivales qui ont lieu entre le 9 juin et le 26 août 2007 le long de la Moselle à Remich, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/h dans les deux sens sur la route N10, entre les P.K. 7,866 – 8,584 (entre l'intersection avec le CR152d et le panneau de localisation), à chaque fois à partir de 16.00 heures la veille de la manifestation jusqu'à 9.00 heures le lendemain de la manifestation.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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