Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22, entre Reichlange et Boevange/Attert.
Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22, entre Reichlange et Boevange/Attert.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux pour compte du SIDERO, il convient de régler la circulation sur la route N22 entre Reichlange et Boevange/Attert;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 11 juin 2007 et jusqu'à la fin des travaux, l'accès à la route N22 entre Reichlange et Boevange/Attert (P.K. 10,800 – 17,910) et l'accès à la route N22A entre la route N12 et la route N22 (P.K. 0,000 – 0,400) sont interdits dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. (…)
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place. Les travaux sont exécutés par tronçon de route entre les P.K. susmentionnés.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
|
Luxembourg, le 4 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
Retour
haut de page