Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR311 entre Rombach/Martelange et Wolwelange.
Règlement ministériel du 4 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR311 entre Rombach/Martelange et Wolwelange.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation culturelle «Theater op der Leekoll», il convient de régler la circulation sur le CR311 entre Rombach/Martelange et Wolwelange;
Arrêtent:
Art. 1er.
Les 23, 24, 29 et 30 juin 2007, ainsi que le 1er juillet 2007, l'accès au CR 311 entre Rombach/Martelange et Wolwelange, P.K. 0,000 – 2,593, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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