Règlement ministériel du 13 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig.
Règlement ministériel du 13 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de la mise en souterrain d'une canalisation pour eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre Hemstal et Zittig;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 14 juin 2007 jusqu'au 14 septembre 2007, pendant la phase d'exécution de travaux de la mise en souterrain d'une canalisation pour eaux usées, l'accès au CR129 entre Hemstal et Zittig, P.K. 19,027 – 19,280, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 13 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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