Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach.
Règlement ministériel du 28 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il convient de réglementer la circulation sur le CR145 entre Greiveldange et Canach;
Arrêtent:
Art. 1er.
Le 14 août 2007 à partir de 18.00 heures jusqu'au 15 août 2007 à 06.00 heures, l'accès au CR145 entre la bifurcation des CR145 / CR147 et la bifurcation des CR145 / CR144 à Canach (P.K. 3,660 – 5,440) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la fête à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la fête, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 juin 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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