Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Bour et Tuntange.
Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Bour et Tuntange.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux de fraisage et de pose d'un nouveau revêtement, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N12 entre Bour et Tuntange;
Arrêtent:
Art. 1er.
(1)
A partir du lundi, 20 août 2007 jusqu'au mardi, 28 août 2007, l'accès à la route N12 entre Bour et Tuntange (P.K. 14,920 – 17,150) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
(2)
Pendant la phase d'exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, l'accès au même tronçon de la route N12 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
|
Luxembourg, le 19 juillet 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
Retour
haut de page