Règlement ministériel du 31 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher.
Règlement ministériel du 31 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion d'une compétition internationale de ski nautique, dimanche le 12 août 2007, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher;
Arrêtent:
Art. 1er.
(1)
Dimanche le 12 août 2007, entre 8.00 et 19.00 heures, à l'occasion d'une compétition internationale de ski nautique, la vitesse maximale autorisée sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher (P.K. 27,594 et 28,775) est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs sur le tronçon de route sus-mentionné.
(2)
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l'inscription «50». Par ailleurs est mis en place le signal A,21.Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 juillet 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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