Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous.
Règlement ministériel du 27 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR149 et le CR148 à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation dans les deux sens la route CR149 et la route CR148 à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous;
Arrêtent:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, à partir du 27 août 2007 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès à la route CR149 (P.R. 6,700 – 7,400) et à la route CR148 (P.R. 10,700 – 10,850) à l'intérieur de la localité de Erpeldange/Bous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial jusqu'à confirmation par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 27 août 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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