Règlement ministériel du 30 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 entre Vianden et le passage frontalier vers l'Allemagne.
Règlement ministériel du 30 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 entre Vianden et le passage frontalier vers l'Allemagne.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'un chantier est mis en place en Allemagne sur la B50 entre le passage frontalier et Obersgegen à l'occasion de travaux routiers et qu'il convient d'y régler la circulation;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 30 août 2007 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès sur la N17 entre son intersection avec la N10 à Vianden et le passage frontalier vers l'Allemagne est interdit dans les deux sens entre les P.K. 12,727 – 13,327 aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 août 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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