Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Bockholtz et Hosingen.
Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Bockholtz et Hosingen.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR324 entre Bockholtz et Hosingen;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 11 septembre 2007, pendant les travaux de fraisage, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs sur le CR324 entre Bockholtz et Hosingen (P.K. 13,460 – P.K. 13,860).
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «30» et C,13aa.
Art. 2.
Pendant la phase de la mise en place de la couche de roulement, l'accès au CR324 entre Wilwerwiltz et Hosingen (P.K. 4,600 – 13,860) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 août 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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