Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre.
Règlement ministériel du 31 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de l'exécution de travaux de pose de câbles et de conduites, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre;
Arrêtent:
Art. 1er.
Du 17 septembre 2007 au 16 novembre 2007 pendant la phase d'exécution de travaux de pose de câbles et de conduites, l'accès au CR169 (P.R. 2,039 – 2,872) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 août 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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