Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem.
Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem.
Le Ministre des Travaux Pubics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion des travaux de pose de conduites de gaz, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route CR106 entre Schouweiler et Dahlem;
Arrêtent:
Art. 1er.
A partir du 17 septembre 2007, pendant la phase d'exécution de travaux de pose de conduites de gaz, la circulation sur le CR106 (P.K. 10,960 – 12,180) entre Schouweiler et Dahlem est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l'inscription «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 septembre 2007. |
Le Ministre des Travaux Pubics, Claude Wiseler |
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
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