Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Bill et Bissen.

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Règlement ministériel du 5 septembre 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115 entre Bill et Bissen.

Le Ministre des Travaux Pubics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux de renforcement d'épaulements, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR115 entre Bill et Bissen;

Arrêtent:

Art. 1er.

Pendant l'exécution de travaux de renforcement d'épaulements du lundi 24 septembre 2007 jusqu'au mercredi 31 octobre 2007, de 8.00 à 17.00 heures, l'accès au CR115 entre Bill et Bissen (P.K. 2,450 – 5,150) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains, de leurs fournisseurs et des autobus.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «Excepté autobus».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la nuit entre 17.00 heures du soir et 8.00 heures du matin, la circulation sera réglée par des signaux lumineux.

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que motocycle à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l'inscription «50».

Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 septembre 2007.

Le Ministre des Travaux Pubics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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