Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation de la circulation routière sur le CR331 à Kautenbach.
Règlement ministériel du 12 janvier 2012 concernant la réglementation de la circulation routière sur le CR331 à Kautenbach.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu de limiter l'accès aux véhicules d'une certaine longueur à la hauteur du passage à niveau à Kautenbach;
Arrête:
Art. 1er.
L'accès au CR331 (P.K. 11,085 - 11,145) à Kautenbach est interdit dans les deux sens aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à 16 mètres.
Cette prescription est indiquée par le signal C,9 portant l'inscription «16m».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2012 et sera confirmé par règlement grand-ducal.
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Luxembourg, le 12 janvier 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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