Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR307 entre Heispelt et Neunhausen à l'occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 16 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR307 entre Heispelt et Neunhausen à l'occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR307 entre Heispelt et Neunhausen;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès au CR307 entre Heispelt et Neunhausen (P.K. 8,900 - 10,300) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place.
Art. 2.
Après l'achèvement des travaux d'infrastructure et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 4.
Le présent règlement prend effet le 24 janvier 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 16 janvier 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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