Règlement ministériel du 23 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer à l'occasion de travaux routiers.
Règlement ministériel du 23 janvier 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer à l'occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la N6 entre Capellen et Mamer, (P.K. 9,778), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans un sens, conformément aux signaux mis en place, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux.
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Luxembourg, le 23 janvier 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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