Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange à l'occasion d'un exercice de secours.
Règlement ministériel du 24 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange à l'occasion d'un exercice de secours.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques;
Considérant qu'à l'occasion d'un exercice de secours, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Bettembourg et Hellange;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant l'exécution de l'exercice de secours, l'accès à la N13 entre Bettembourg et Hellange, (P.K. 23,070 – 23,570), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des services de secours.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté sapeurs-pompiers».
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 2012 de 18h30 à 23h00.
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Luxembourg, le 24 février 2012. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler |
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